LIBERTE DE LA PRESSE : VERS UNE REFORME ?

Ankara affirme travailler à un assouplissement du Code Pénal Turc pour mieux protéger la liberté de la presse. Les mesures annoncées restent prudentes.

Le ministère de la Justice turc a annoncé la semaine dernière qu’il étudiait un projet de loi visant à protéger les journalistes des poursuites judiciaires qui se multiplient ces dernières années à leur encontre. Le document, qui devrait être présenté sous peu au parlement, prévoit d’amender les articles 215, 216, 220, 318 et le tristement célèbre article 301 du Code pénal turc.

Ces articles punissent de peine de prison tous ceux qui « instigue la haine et l’inimité » au sein de la société turque (art.216), « font la promotion d’organisation terroriste » (art.220), « engendre le mécontentement vis-à-vis de l’’armée » (art.318) ou « dénigrent la Nation turque » (art.301).

Jusque là, la loi considérait comme circonstance aggravante le fait de commettre ces crimes par voie de presse, la sentence en était alors alourdie. Les amendements du projet de loi visent à supprimer cette circonstance aggravante, bien que peines de prisons restent néanmoins possibles pour punir les contrevenants.

En demi-teinte

L’annonce intervient alors que le gouvernement turc prend pour 6 mois la tête du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (garant du système européen de la protection des Droits de l’Homme) mais surtout une semaine seulement après un rapport en demi-teinte de la Commission sur ses chances d’adhésion à l’UE.

Tout en saluant la précédente réforme de l’article 301 et en reconnaissant une liberté d’expression de plus en plus grande sur « des sujets sensibles », comme les questions kurdes ou arméniennes,  Bruxelles déplorait pourtant les « pressions excessives sur les médias et les incertitudes légales [qui] affectent l’exercice de la liberté de la presse dans la pratique ».

Statistiquement, la Turquie a chuté dans le classement annuel de l’organisation Reporter Sans Frontières de la 98ème (sur 167) à la 138ème place (sur 178).
Concrètement, Ankara reconnait quelques 5000 poursuites judiciaires contre des journalistes ou des éditeurs. 25 d’entre eux sont accusés d’appartenir à une organisation terroriste, 5 sont actuellement derrière les barreaux.

Le ministère de la Justice annonce une série de mesures complémentaires après les élections législatives de 2011, sans donner plus de détails.

 

Le + du Grand Turc : Une grande partie de ces procès ont rapport de près ou de loin au scandale Ergenekon qui secoue la société turque depuis 2007. L’affaire est complexe et met en cause les réseaux parallèles de l’armée turque dans la préparation d’un coup d’Etat contre l’AKP.

Il est à ce sujet intéressant de remarquer que la plupart des accusations pesant sur les   journalistes au sein de cette affaire l’ont été sur le fondement des articles 284 et 285 du Code pénal turc, des articles ignorés par le projet de loi en question.

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